Cela fait déjà presque vingt ans (depuis le 1er janvier 1998) que la concurrence est totale dans les télécommunications. Elle avait été alors présentée comme un accélérateur des transformations technologiques, avec pour corollaires des créations nettes d’emploi se comptant par dizaines de milliers en France et de la « création de valeur » pour les entreprises du secteur.

Près de vingt ans après, le modèle dit « low cost » s’est imposé et l’on constate l’annonce de nouveaux départs chez SFR, de nouvelles réductions d’effectifs chez Bouygues Télécom tout comme des milliers de départs en retraite – principalement de fonctionnaires d’état – non remplacés chez Orange. Ce qui risque de repousser encore plus loin, la promesse de l’accès au Très Haut Débit pour Tous (THD) sur tout le territoire (accès fixe en Fibre Optique et 4G mobile).

Cette situation résulte principalement d’une réglementation basée sur la concurrence par les infrastructures et par les prix, imposée par le régulateur national des télécoms (ARCEP), en application de la réglementation sectorielle européenne qui repose sur le concept de concurrence libre et non faussée.

Cette approche réglementaire, fondée sur le postulat a priori mentionné ci-dessus, a en réalité conduit à la disparition de centaines de milliers d’emplois en Europe, à la disparition des principaux industriels européens de la filière, ainsi qu’aux retards sur le déploiement de l’accès fibre pour tous en France et en Europe.

À l’aube d’un nouveau quinquennat, la question de poursuivre sur cette voie va peut-être être posée par le nouveau Gouvernement. Mais en tant que progressiste, nous n’allons pas attendre que l’impulsion vienne (ou pas) d’en haut, pour prendre toute notre place dans cette réflexion : comment sortir de cette spirale sociale infernale et stopper ces déclins inacceptables, plus encore à l’heure de la transition/révolution numérique ?

Le débat pourrait s’articuler sur deux niveaux :

Au niveau européen

Ne serait-il pas pertinent de chercher à réorienter l’Europe, en plaçant au cœur de ses préoccupations les besoins des usagers dans les domaines du numérique :

  • réaliser un bilan, depuis l’ouverture de la concurrence totale (1er janvier 1998) dans les télécoms du triple point de vue des usagers, des salariés et des industriels du secteur,
  • et ensuite, réorienter la réglementation sectorielle (effectivité du droit des usagers à une connexion internet THD, « monopoles naturels », assouplissement de la comptabilisation des aides publiques dans le calcul des déficits, etc.),

Au niveau national

Ne serait-il pas pertinent d’ouvrir immédiatement un chantier de réflexions, associant le Parlement national, les collectivités territoriales, les associations d’utilisateurs, les fournisseurs du secteur pour aboutir sous six mois à :

  • refonder les missions du règlementeur national (Arcep), voire l’intégrer en tant que simple Direction de la DG Concurrence (puisque la concurrence est effective dans tous les segments du secteur et que la priorité est de mettre au cœur le consommateur/ utilisateur et non plus la concurrence entre les acteurs du marché),
  • refonder la doctrine de la France dans les domaines du droit universel au numérique, en liaison avec les réorientations à promouvoir au niveau de l’Europe,
  • mettre en place une Autorité chargée de veiller – avec pouvoir de sanctions le cas échéant – à ce que les transformations numériques ne servent notamment pas de prétextes à contourner le droit social (« ubérisation ») et le droit fiscal (taxation de l’activité dans le pays où le client en bénéficie).

Olivier Sabin

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