L’implication de la démocratie sociale dans le « jeu » démocratique français répond à un objectif d’efficacité, notamment par l’apport d’expériences et d’expertises des acteurs de terrain du dialogue social, plus à même de mobiliser des connaissances, parfois très pointues, face à la complexité et la diversité des réalités professionnelles.

Certains politiques proposent une façon de gouverner brutale, par ordonnances ou par des lois déployées dans toutes les entreprises de manière uniforme et comparable à du « prêt-à-porter ». Mais le tissu entrepreneurial français, maillé sur tout le territoire, est si diverse, si complexe avec sa multitude disparate de TPE/PME, d’ETI en effectif restreint en comparaison à ces voisins européens, et sa puissante minorité de grandes entreprises, que l’on peut se demander s’il ne serait pas souhaitable, au contraire, de déployer un traitement « sur-mesure » pour nos entreprises. D’ailleurs, que justifie une telle uniformité de traitement entre ces différents types d’entreprise car, enfin, qu’y a-t-il donc de commun entre une multinationale du CAC 40 et une PME comme, par exemple, une concession automobile ou un artisan boulanger ? Leurs problèmes et leurs structures sociales n’ont rien à voir. On ne peut gouverner, comme par le passé, avec une batterie de lois qui descend en ultra-verticalité depuis Paris dans chaque entreprise et s’étend uniformément sur le territoire. A fortiori, avec des lois votées « en haut lieu » par l’Assemblée nationale dont on connaît l’homogénéité sociale… souvent bien éloignée des réalités des bassins d’emploi de nos régions. D’où l’existence de distorsions entre le prescrit et le réel qui sont autant de freins aux réformes et aux changements dans les entreprises.

Les acteurs d’un changement désiré et décidé par eux-mêmes

Dans ce sens, et pour que chaque changement entre plus sûrement et plus vite dans les faits, la place du dialogue social doit d’être prépondérante en donnant une force différente à la loi. L’accord est le mieux à même de trouver le bon point d’équilibre, parce que l’accord fait des parties prenantes, non des exécutants d’une loi, mais les acteurs d’un changement désiré et décidé par eux-mêmes. Le dialogue social devient ainsi bien plus performant. Ce qui est d’ailleurs un facteur décisif d’efficacité économique. C’est un non-sens d’opposer dialogue social et performance économique. Bien au contraire, les deux sont complémentaires. Des réformes, parce qu’elles sont co-construites avec les acteurs eux-mêmes, tiennent compte des conditions de leur mise en place. Elles sont, en toute logique, mieux acceptées et font la démonstration ipso facto de l’efficience de la méthode.

Gagner du temps … en en prenant

Mieux encore, cette méthode participe à la paix sociale, mais surtout, et de façon assez paradoxale, elle est l’assurance de gagner du temps … en en prenant, justement. La sanctuarisation d’un temps dédié à la négociation et à la concertation, est absolument nécessaire. Et plutôt que d’essayer « d’aller vite » et de contourner les acteurs sociaux l’histoire nous enseigne qu’une réforme est d’autant mieux acceptée quand elle est négociée et que nombre de conflits ont bouleversé le calendrier politique, voire les échéances électorales. À nous de faire appel à notre mémoire collective pour nous remémorer le raté du CPE en 2006, la remise au placard du plan Juppé, en 1995, relatif à la réforme des retraites dans les entreprises publiques et, plus proche de nous, à quel point nous avons « payé cher » le mauvais « décollage » de la loi Travail par manque de concertations en amont. Autant d’échecs et de passages en force qui ont fait perdre un temps inouï à la France.

Pour parvenir à réformer profondément et durablement notre société, la démocratie sociale s’appuie sur un subtil équilibre entre la loi et le contrat en prenant garde de préserver le temps de la négociation qui n’est pas du temps perdu, mais bien, un temps gagné sur les malentendus et les conflits.

Aude de Castet