Mutation du marché du travail : le CPA ne suffit pas !

« Mon père n’a eu qu’un seul job tout au long de sa vie, j’en ai eu six, mon fils aura six jobs en même temps ». Cette formule attribuée à Robin Chase, l’une des papesses de l’économie collaborative, co-fondatrice de la plateforme d’autopartage ZiPcar¹ , montre à quelle vitesse vertigineuse les mutations s’opèrent et bouleversent le monde du travail. Aujourd’hui, la révolution des technologies de l’information et de la communication ( les TIC) bouscule nos représentations classiques. De nouveaux modèles économiques émergent avec les plateformes numériques qui transforment des secteurs entiers d’activités en captant les marges à leur profit. Les frontières entre le « dedans » et le « dehors » de l’entreprise disparaissent. Miracle économique ou tsunami destructeur d’emplois ? Les conséquences négatives au niveau sectoriel sont l’un des problèmes majeurs de cette transition. L’enjeu est de sécuriser les travailleurs à tous les niveaux alors que le marché du travail n’en n’est qu’au milieu du gué quant à ces transformations et que l’inattendu est désormais certain.

La diffusion des TIC a pour effet de réduire les différences concrètes des modes de travail entre salariés et non-salariés. Via leur usage, de nombreux salariés très qualifiés bénéficient d’une autonomie qui n’a rien à envier à celle de nombreux indépendants également très qualifiés. Cet usage des TIC aboutit à flouter largement les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle². Dès lors, comment tenir compte de cet environnement nouveau ? Les réponses proposées pour l’instant, ne sont pas à la hauteur des enjeux et accroissent parfois la complexité en donnant naissance à des statuts intermédiaires et non lisibles avec des inégalités choquantes de notre modèle social comme, par exemple, entre des salariés très qualifiés et proportionnellement sur-protégés par rapport à ceux, peu qualifiés mais bénéficiant tout de même d’une protection liée à leur contrat de travail, et, au bout de la chaîne, les indépendants subordonnés à un donneur d’ordre qui sont souvent mal « couverts » ou en tout cas, qui ne bénéficent pas – ou peu, de la protection de notre modèle social actuel . Et, Laurent Berger de constater³ « notre modèle social ne protège plus aussi bien qu’avant et, surtout, il ne protège pas tout le monde ».

Vers une protection sociale universelle.

Aussi, il est proposé de promouvoir un droit de l’activité professionnelle regroupant tous les actifs, du plus subordonné juridiquement au plus indépendant économiquement : celui de la protection sociale unifiée pour le régime de base et généralisant portabilité et transférabilité pour les garanties collectives, celui des droits collectifs fondés sur ceux liés à la négociation et à l’action collective. Pourquoi ne pas proposer que ce droit de l’activité professionnelle déjà garanti par un CPA universel, c’est-à-dire concernant tout actif, voit son panier élargi à un compte épargne-temps universel ?

Le CPA donne aujourd’hui des droits sociaux personnels et portables. Il réunit le Compte Personnel de Formation (CPF), le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) et le Compte Prévention Pénibilité (CPP). Il apparaît désormais opportun de passer d’un système fondé sur des « assurances professionnelles » qui lie la protection sociale au statut d’actif vers une protection sociale universelle qui couvre tous les actifs quel que soit leur statut ou leur changement de situation en incluant au CPA la portabilité des droits au chômage, un compte épargne-temps généralisé qui donnerait la possibilité d’avoir la maîtrise de son temps avec ceux dédiés à la prise en charge d’un parent ou à l’arrivée d’un enfant, par exemple.

Ainsi considéré, le CPA est le pivot d’une refondation complète de notre modèle social. En l’état, le CPA est la première pierre d’un édifice. Il ne suffit pas de créer des droits, il faut que ces droits soient effectifs et que tout le monde y ait accès notamment par un accompagnement global et personnalisé comme pierre angulaire de la sécurisation des parcours professionnels.

Ce nouveau modèle social doit être financé. Un tel financement de cette nouvelle protection sociale mérite une remise à plat par une réforme globale de la fiscalité dans laquelle les donneurs d’ordres (plateformes) participent à la protection sociale.

De manière à éclairer la gouvernance de la mise en place d’une telle protection universelle, un CPA élargi, un observatoire pourra être étoffé de manière à développer les mécanismes d’information, de concertation et d’évaluation, en créant des tiers espaces associant prestataire et plateforme adossés sur  des organisations syndicales.

Si derrière l’organisation du travail liée aux TIC, la promesse d’une société prospère, voire renouvelée, se donne à apercevoir, il apparaît aujourd’hui important de maintenir des espaces de négociation pour anticiper, encourager, mais aussi peser sur ces changements.

Aude de Castet

¹ Citation reprise et explicitée récemment par David Ménascé dans son étude « Le travail à la demande : quel modèle social ? »

²Travailler au XXIe siècle- l’ubérisation de l’économie? de Jacques Barthélémy et Gilbert Cette, aux éditions Odile Jacob, janvier 2017

³ Dans son livre Réinventer le progrès co-écrit avec Pascal Canfin, aux éditions Les Petits Matins, novembre 2016